Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SA PAIRI DAIZA, BE 006.834.628, sont les siège social est établi à 7940 BRUGELETTE, Le Domaine 1, ci-après dénommée "PAIRI DAIZA" ou « nos »/ « notre »/ « nous » et, d'autre part, toute personne ci-après dénommée « le Client » ou « vous »/ « votre »/ « vos » souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne www.shop.pairidaiza.eu, ci-après dénommée "le site internet".

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à défaut d’éventuelles conditions particulières contraires arrêtées par écrit de l’accord des deux parties.

Il ne peut être passé commande sur le site internet de vente en ligne que si l'ensemble des dispositions prévues aux présentes sont expressément acceptées.

Le fait pour le Client de ne pas prendre connaissance des conditions générales de PAIRI DAIZA dans sa langue maternelle ne peut altérer l’opposabilité de ces conditions à son égard. Les conditions générales sont rédigées et consultables en français langue de la relation contractuelle. Une traduction libre en néerlandais est également rendue disponible, sans emporter de modification aux effets juridiques des termes utilisés dans la convention de langue française.

D’autres langues que le français peuvent être utilisées à des fins de communication entre les parties, selon les choix et possibilités de PAIRI DAIZA. L’usage d’une autre langue que le français lors des communications commerciales entre Parties ne modifie pas la langue d’usage de la convention qui reste le français.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1. Les prix sont exprimés sur le site internet en euros exclusivement et s’entendent TVA comprise. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.

2.2. Les prix indiqués sur le site internet ne sont valables que pour des commandes en Belgique, France métropolitaine et Grand-Duché du Luxembourg. Toute commande à livrer à l’étranger doit se faire par une prise de contact direct avec PAIRI DAIZA et ne peut être enregistrée par voie de commande sur le site internet.

ARTICLE 3 – OFFRE ET COMMANDE

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de la consultation du site Internet par le Client.

Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande. Toutefois, et à condition qu'elles aient été portées à notre connaissance par écrit, nous nous engageons dans la mesure du possible et de nos moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, vous pouvez le retourner selon les modalités définies à l´Article 7.

3.2. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit. En cas d'indisponibilité d'un produit qui fait l'objet d'une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de votre commande. Si l'indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande.

3.3. Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.

3.4. La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié sur le site de vente en ligne, et que tous les champs d’identification obligatoires sont correctement remplis.

Pour pouvoir placer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. PAIRI DAIZA est en droit de refuser toute commande dont elle constate qu’elle est passée par un mineur.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus, sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 8 des présentes conditions.

Les commandes ne peuvent être passées sur le site internet qu’en qualité d’utilisateur final, c.à.d. en tant que personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles.

3.5. Le contrat de vente entre PAIRI DAIZA et le Client naît au moment de la confirmation de la commande par le Client sur le site internet. Une copie de la confirmation de commande est envoyée par mail automatique sur l’adresse e-mail mentionnée par le Client

Par exception à l’alinéa précédent, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. Nous lui faisons savoir dans les 3 jours de la commande, même si la copie automatique de confirmation de commande a été envoyée conformément à l’alinéa précédent.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1. Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition. Le débit du compte est effectué au moment du passage de la commande. Tout problème survenu en cours d’opération de paiement ou liée à la confidentialité des données introduites relève de la responsabilité exclusive du prestataire Ingenico. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée de ce fait. Toute réclamation sera introduite directement auprès de Ingenico.

4.2. Les prix de livraison sont mentionnés au cours du processus d’achat en ligne et sont considérés comme validés et pleinement acceptés par le Client dès paiement de sa commande.

4.3. Sauf stipulation contraire acceptée par PAIRI DAIZA, les produits commandés ne seront livrés au Client qu’après que le paiement de la transaction obtient l’accord de l’émetteur de la carte. PAIRI DAIZA ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison qui seraient dus au retard ou au refus de l’émetteur de la carte d’effectuer le paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, en France métropolitaine et au Grand-Duché du Luxembourg, à l’exclusion d’une boîte postale.

5.2. Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :

Livraison à domicile
Livraison dans un point d’enlèvement MONDIAL RELAY

5.3. Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse ou point d’enlèvement dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables. Les délais éventuellement indiqués lors du processus de commande sur le site internet sont des délais moyens habituels de livraison. PAIRI DAIZA ne peut être tenue responsable pour le dépassement de ces délais. Le non-respect de la date de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnité ou à l’annulation de la commande.

Les produits qui ne sont pas disponibles de stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les plus brefs délais.

Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront portés par vous à partir du moment de la remise des marchandises au transporteur, dans nos locaux.

5.4. Le jour où le colis quitte l'entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de track & trace vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis selon les modalités indiquées. Vous recevrez également un e-mail avec la facture relative à votre commande. La facture reprendra le détail des frais de livraison et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des produits livrés.

5.5. Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Pairi Daiza ou le transporteur ne sera pas tenue pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison.

Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l’adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 15 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.

5.6. La responsabilité de Pairi Daiza ne peut être engagée pour toute perte ou avarie des marchandises intervenues lors du transport.

Le Client est appelé à vérifier immédiatement l’état des marchandises livrées.

En cas de perte ou avarie des marchandises livrées, un dossier de demande d’indemnisation peut être introduit auprès du transporteur et doit comporter impérativement :

Une déclaration de litige déposée sous 72heures sur l’extranet www.mondialrelay.com; et
Des réserves précises et concrètes prises à la livraison et indiquées sur le bordereau de transport ; aucune réserve générale de type « sous réserve » ou non caractérisée e pourra être prise en compte.

Le transporteur entrera ensuite en contact avec le Client lui indiquant la suite des démarches tendant à régler le litige et la demande d’indemnisation.

La décision d’indemnisation pour la perte ou l’avarie des marchandises transportées revient au transporteur. La limite de responsabilité qui engage le transporteur ne peut excéder 10€ du kilo avec un maximum de 200€ par envoi, limité à la valeur d’achat hors taxes des marchandises.

ARTICLE 6 – CONFORMITE

6.1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.

6.2. Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande.

Toute plainte pour vices apparents et produits manquants doit être communiquée à notre Customer Service par e-mail (adresse: eshop@pairidaiza.eu) au plus tard dans les 5 jours de la livraison. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 5 jours suivant la livraison, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices apparents et produits manquants. Les plaintes pour vices ne seront valables et traitées qu’à condition que vous n’ayez pas utilisé ou autrement endommagé les produits. Notre Customer Service vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.

6.3. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Toute plainte pour vices cachés qui ne sont pas dus à un cas de force majeure, à une intervention fautive de votre part ou de tiers ou qui sont dus à une usure normale, doit être communiquée à notre Customer Service par e-mail (adresse: eshop@pairidaiza.eu) au plus tard dans le mois suivant la découverte du vice caché et dans un délai inférieur à 2 ans suivant la date de la commande.

En l’absence d’une telle communication dans le délai fixé, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices cachés. Notre Customer Service vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.

6.4. Dans le cas où un produit livré ne correspond pas à votre commande et à condition que la procédure visée à l’Article 7.2 a été respectée, nous nous engageons à remplacer le produit. Dans le cas où le remplacement est impossible ou disproportionné nous tenons à vous rembourser tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison.

Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de votre commande, le montant net (c’est-à-dire le prix d’achat moins le montant du bon d’achat) vous sera remboursé. A votre demande expresse à notre Customer Service, un nouveau bon d’achat vous sera envoyé que vous pouvez utiliser pour un prochain achat.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

7.1. Conformément aux article VI.47 et suivants du Code économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

7.2. Le Client nous informer de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 7.1. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant à l’annexe 2 du Code de droit économique et reproduit ici ou vous pouvez nous contacter via la rubrique "Contact" sur notre site Internet. Si vous souhaitez utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe des présentes conditions générales, ce formulaire doit être envoyé à notre Customer Service à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale mentionnée dans ce formulaire.

7.3. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour un autre moyen de paiement, tel que par exemple l'envoi d'une carte cadeau ou le remboursement en cash dans un de nos point de vente. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits, ou jusqu’à ce que vous avez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.

7.4. Après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous renvoyer les produits par voie postale à l’adresse mentionnée dans ces conditions générales dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Les éventuels frais de renvoi sont à votre charge. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.

7.5. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état, incluant sans s’y limiter les échantillons inclus et toute notice d’emploi, obligatoirement accompagnés du bon de livraison et du document de retour envoyé par notre Customer Service. Nous ne sommes pas tenus de reprendre les produits de consommation dont l'emballage a été ouvert. Le textile ne peut avoir été porté, faute de quoi il ne sera pas repris.

7.6. Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou contraires à l’Article 7.5 ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cette Article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retour manifestement abusif répétitif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

7.7. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation après la commande conformément à la procédure de l’Article 7.2 et de l’Article 7.3 . Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la réception de la rétractation, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

8.1. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

A cet égard, vous vous engagez à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit et qui comporte les informations que vous devez respecter. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

8.2. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

8.3. Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute grave ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, en ce compris, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs et les dommages causés à des tiers.

8.4. Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.

8.5. Nous sommes libérés de plein droit et non tenus de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

9.1. Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

9.2. Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

10.1. Tous les termes utilisés dans cet article ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Chaque Partie se conformera à toute règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (en ce compris au Règlement UE 2016/679).

10.2. Le Responsable du traitement des données personnelles du Client est l’Administrateur délégué de PAIRI DAIZA SA.

10.3. PAIRI DAIZA ne traite que les données personnelles que le Client lui confie volontairement dans le cadre d’une commande formulée via le site internet ou par e-mail. PAIRI DAIZA enregistre le minimum de données nécessaire et uniquement dans l’optique de répondre à la demande du Client. Il ne les envoie pas à des tiers, sauf les données strictement nécessaires à la livraison auprès du transporteur MONDIAL RELAY. Le transporteur MONDIAL RELAY s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par lui-même de la législation applicable en matière de traitement et conservation des données personnelles.

PAIRI DAIZA n’envoie pas de bulletin d’information, ni d’envoi de masse . Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale + 10 ans.

10.3. Les locaux qui contiennent les ordinateurs et serveurs informatiques sur lesquels se trouvent ces données sont physiquement protégés. Cette protection consiste en une gestion électronique et centralisée des entrées, un système d’alarme, un système de refroidissement et des dispositifs de protection contre les pannes de courant et les incendies. Des moyens de sauvegarde redondants permettent, en tout temps, d’assurer la continuité des services, sans interruption ni perte de données.

Des dispositions relatives au secret professionnel et à la protection de la vie privée sont reprises dans les contrats, conventions, règlement de travail et autres documents de PAIRI DAIZA, afin de sensibiliser nos Clients et nos collaborateurs internes et externes.

10.4. Conformément aux prescriptions du RGPD, PAIRI DAIZA informe le Client par le présent article qu’il a le droit de demander le droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition et le droit à la portabilité de ses données.

Si le Client décide d’user d’un de ces droits, il peut envoyer un e-mail au responsable de traitement, gdpr@pairidaiza.eu. Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Vie Privée qui est l’autorité belge de contrôle des données personnelles.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Nous vous accordons le droit d'utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.

11.2. Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d'autres droits (de propriété). L'accès et l'utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l'octroi d'une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).

11.3. Vous ne pouvez reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d'une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d'aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.

11.4. La dénomination Pairi Daiza ainsi que les logos Pairi Daiza sont des marques déposées. L'utilisation de cette marque à des fins autres que strictement personnelle sans notre autorisation préalable et écrite, est formellement interdite. De même, lorsque vous utilisez le site Internet et/ou commandez des produits de marques tierces à Pairi Daiza via le site Internet, vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter ou exploiter d'une quelconque autre manière lesdites marques, ni contrefaire les produits commandés.

11.5. L’achat d’articles proposés sur le site internet n’emporte pas l’acquisition ni aucune licence d’utilisation ou d’exploitation des droits intellectuels liés au produit.

ARTICLE 12 - LITIGES

12.1. Toute demande, question ou réclamation doit prioritairement être adressée à l’adresse du Customer Service (eshop@pairidaiza.eu). Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les plus brefs délais.

12.2. Quelque soit le domicile du Client, les présentes conditions générales et les ventes qu’elle couvre sont soumises à la loi belge. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat devait être déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

12.3. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les seules juridictions compétentes sont celles du ressort des Cours et tribunaux de l’arrondissement de Mons, selon le lieu convenu de l’exécution de la vente au siège de PAIRI DAIZA.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.